Politique Marketplace

Version actuelle 1.0
dernière mise à jour : 1er avril 2020
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2020

Le programme Linode Marketplace (le « Programme ») permet aux éditeurs tiers de partager et d'échanger des applications, des logiciels, des données, des services et des produits (le « Contenu ») avec d'autres membres de la communauté Linode. L'objectif de la présente politique de Linode Marketplace (la « Politique ») est de vous informer de votre éligibilité à la participation au programme :

En offrant ou en continuant d'offrir tout Contenu par le biais du Programme, vous acceptez les droits, obligations et pratiques décrits dans cette Politique et y consentez :

1. Applicabilité. La présente Politique s'applique à vous et à vos représentants (collectivement, l'« Éditeur ») concernant (i) tout contenu mis à disposition par l'Éditeur via le Programme et (ii) énonce les procédures, les qualifications et les limitations de la participation de l'Éditeur au Programme. La présente Politique est soumise aux Conditions relatives aux fournisseurs, y compris, sans s'y limiter, l'Accord-cadre du fournisseur, et constitue une Politique de programme supplémentaire en vertu de celle-ci. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas expressément définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans l'Accord-cadre du fournisseur.
2. Éligibilité au Programme. Toute personne souhaitant devenir Éditeur au sein du Programme doit : (i) exercer légalement ses activités aux États-Unis d'Amérique ; (ii) compléter le processus d'inscription de l'Éditeur ici ; (iii) soumettre du Contenu conformément aux Directives de publication de Linode Marketplace ici ; et (iv) ne pas révoquer ni annuler l'accord de l'Éditeur sur toute disposition du MPA ou de la présente Politique.
3. Utilisateurs finaux du Programme.
   1. Vente et utilisation. L'Éditeur est responsable de la vente et/ou de l'utilisation du Contenu soumis auprès des Utilisateurs finaux dudit Contenu soumis (« Utilisateur final de l'Éditeur »), y compris, sans s'y limiter, tous les éléments nécessaires au fonctionnement ou à l'exploitation du Contenu soumis par les Utilisateurs finaux de l'Éditeur. L'ÉDITEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LINODE NE SOIT PAS PARTIE AUX TRANSACTIONS ENTRE L'ÉDITEUR ET LES UTILISATEURS FINAUX DE L'ÉDITEUR, ET QU'EN CAS DE LITIGE ENTRE L'ÉDITEUR ET UN UTILISATEUR FINAL DE L'ÉDITEUR, L'ÉDITEUR DÉCHARGE IRRÉVOCABLEMENT LINODE DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, RÉGLEMENTAIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU CONTENU SOUMIS OU Y ÉTANT LIÉS.
   2. Sécurité et traitement des données. L'Éditeur est seul responsable de s'assurer que les mesures de sécurité et de traitement des données encadrant le Contenu soumis et les Utilisateurs finaux de l'Éditeur soient, au minimum, aussi protectrices que les conditions d'utilisation des clients de Linode ici.
   3. Accords avec les Utilisateurs finaux. L'Éditeur est responsable de veiller à la conclusion et au respect de tous les accords nécessaires à l'utilisation du Contenu soumis par les Utilisateurs finaux de l'Éditeur (chacun désigné par « EUA »). En aucun cas Linode ne doit être partie à un EUA ni aucun EUA ne doit avoir d'effet juridiquement contraignant sur Linode.
   4. Assistance. L'Éditeur est seul responsable du support, de la maintenance et de la gestion du Contenu soumis et des utilisateurs finaux de l'Éditeur.
4. Obligations de l'Éditeur.
   1. Tous les droits de propriété intellectuelle découlant de ou étant liés au Contenu soumis par l'Éditeur (« Contenu soumis ») seront la propriété exclusive et indivisible de l'Éditeur au moment de la soumission.
   2. L'Éditeur est responsable de s'assurer que le Contenu soumis, y compris, mais sans s'y limiter, les informations de référencement de ce Contenu, soit exact et véridique en tout temps.
   3. L'Éditeur est responsable de la publication, de la maintenance, de la gestion et de l'administration de tout le Contenu soumis.
   4. L'Éditeur met en œuvre et maintient des mesures de sécurité pour prévenir l'accès non autorisé, l'utilisation ou la divulgation des données des utilisateurs finaux de l'Éditeur et du Contenu soumis. En cas d'accès, d'utilisation ou de divulgation non autorisés des Données des Utilisateurs finaux de l'Éditeur ou du Contenu soumis (un « Incident de sécurité »), l'Éditeur devra informer rapidement Linode et les Utilisateurs finaux de l'Éditeur de l'Incident de sécurité et entreprendre toutes les actions de notification et de remédiation requises par les Conditions relatives aux fournisseurs et/ou la législation applicable.
   5. L'Éditeur accorde à Linode un droit et une licence non exclusifs, exempts de redevances, entièrement payés et universels, pour afficher, divulguer, reproduire ou utiliser de toute autre manière les marques et logos de l'Éditeur (« Marques de l'Éditeur ») ainsi que le Contenu soumis, à toute fin découlant du Programme ou s'y rapportant.
5. Droits de Linode.
   1. Linode peut, à sa seule et entière discrétion, inclure, présenter et promouvoir le Contenu soumis dans le Programme.
   2. Linode se réserve le droit, avec ou sans préavis, de supprimer tout Contenu soumis du Programme, avec ou sans motif.
   3. Linode peut, sans toutefois y être tenu, modifier le Contenu soumis, après approbation de l'Éditeur.
6. Avantages et rémunération. L'Éditeur reconnaît et accepte que sa participation au Programme constitue une contrepartie valable et légitime au regard des présentes dispositions, et qu'il ne pourra ni réclamer ni prétendre à aucune autre forme de rémunération.
7. Collaboration. L'Éditeur et Linode (chacun étant un « Promoteur ») seront autorisés à afficher, intégrer ou incorporer de toute autre manière l'image, la ressemblance, le nom, le logo ou toute autre information d'identification de l'autre Partie sur leur site Web respectif, sous réserve du retrait écrit de ce privilège par l'une ou l'autre des Parties.
8. Résiliation. La participation de l'éditeur au Programme peut être résiliée et rendue nulle, nulle et sans effet par l'une ou l'autre des Parties à tout moment sur préavis écrit.
9. Recours. La présente Politique prévoit le seul et unique recours de l'Éditeur en cas de litige ou de perte découlant de la participation de l'Éditeur au Programme et à tous les Projets qui y sont associés.
10. Modification. La présente Politique est jointe pour modifier les Conditions relatives aux fournisseurs uniquement en ce qui concerne l'objet des présentes. En cas de conflit entre les dispositions de (i) la présente Politique et (ii) le MPA et/ou tout SPP ou Annexe de projet signés d'un commun accord, la présente Politique sera réputée prévaloir et s'appliquer de manière prioritaire, sans exception.
11. Changements. Des changements peuvent être apportées à la présente politique à tout moment et vous devez vérifier régulièrement si des changements sont apportées. Linode a le droit et la possibilité de modifier la présente Politique à sa seule et absolue discrétion, et toute modification des présentes prend effet dans les quatorze (14) jours suivant sa publication par Linode.